Conditions d’utilisation

1. Mentions légales

Ce site est exploité par [Nom de ta marque] (« nous », « notre », « nos »).
Nous vendons des articles de merchandising rugby via un service d’impression à la demande.

Adresse de l’entreprise :
[À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]

📧 Contact : EMAIL@TONDOMAINE.COM

2. Champ d’application

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que notre politique de confidentialité et de retour.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

3. Produits et personnalisation

Tous les produits sont fabriqués à la demande (impression à la commande) via un partenaire externe.

Cela implique :

  • Les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à l’affichage à l’écran.

  • Les tailles sont clairement indiquées dans nos guides de tailles.

  • Aucune modification, échange ou retour n’est possible en cas d’erreur de taille ou de changement d’avis.

🛑 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.

4. Prix et disponibilité

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de limiter la vente de tout produit, sans obligation de justification.

5. Commandes et paiement

En passant commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’usage abusif.

6. Livraison

La production et l’expédition sont gérées par notre partenaire d’impression. Les délais varient selon la destination et le produit.
Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

7. Politique de retour

Nous n’acceptons aucun retour ni échange, sauf en cas de :

  • Produit reçu endommagé

  • Erreur de production ou de produit

Dans ce cas, veuillez nous contacter dans un délai de 30 jours avec une photo et le numéro de commande à :
📧 EMAIL@TONDOMAINE.COM

8. Responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue ou sans erreur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation du site ou de nos services, sauf disposition contraire prévue par la loi.

9. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site (textes, visuels, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la commande.

12. Contact

Pour toute question concernant les CGV, merci de nous contacter à :
📧 EMAIL@TONDOMAINE.COM